mercredi 25 avril 2007
La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres ...
Une Montréalaise conteste l'interdiction de fumez chez elle
À Montréal, une locataire conteste devant la Régie du logement un règlement imposé par son propriétaire qui lui interdit de fumer dans son logement. Il s'agit vraisemblablement d'une première puisqu'il n'existe aucune jurisprudence dans ce domaine et qu'il n'y a jamais eu de contestation en cour.
La Commission des droits de la personne ne s'est jamais prononcée sur la question non plus.
La Loi sur le tabac précise qu'il est interdit de fumer dans les aires communes des immeubles de six logements et plus. Elle reste cependant muette sur l'usage du tabac à l'intérieur des logements.
On appelle çà la DÉMOCRATIE!!
