mercredi 25 avril 2007
La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres ...
Une Montréalaise conteste l'interdiction de fumez chez elle
À Montréal, une locataire conteste devant la Régie du logement un règlement imposé par son propriétaire qui lui interdit de fumer dans son logement. Il s'agit vraisemblablement d'une première puisqu'il n'existe aucune jurisprudence dans ce domaine et qu'il n'y a jamais eu de contestation en cour.
La Commission des droits de la personne ne s'est jamais prononcée sur la question non plus.
La Loi sur le tabac précise qu'il est interdit de fumer dans les aires communes des immeubles de six logements et plus. Elle reste cependant muette sur l'usage du tabac à l'intérieur des logements.
On appelle çà la DÉMOCRATIE!!
Commentaires
La liberté des uns finit où commence celle des autres... et ici il y a même un périmètre pour la définir: 9 mètres (27 pieds) :)
pendant ce temps
bon bon bon je trouve qu'il y a un peu de laisser aller au niveau de l'actualisation du blog là! Non mais, faut pas deconner! Que deviennent des pauvres lecteurs de france et d'ailleurs!
T'as toujours du mal à rentrer dans ta 26ème année...? C'est pas pire, il te reste encore 4 ans avant d'être sur la pente descendante!!! :)) je risque de ne pas me faire bcp de zamis avec ca! tampis... j'ai encore 7 belles années devant moi! Bon 6 allez!
Alors Boston ou pas Boston ce week end?
Et toi c'est pour quand l'arrêt de la cigarette?!!!
"Tu sais, c'est toujours dur à porter la jeunesse. Un sale moment à passer, avant d'admettre les choses comme elles sont."
(Jean Anouilh)
une ancienne :)
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